Le droit des sociétés, également connu sous le nom de droit des affaires ou droit des entreprises, est une branche du droit qui régit les activités, les relations et les transactions des entreprises, des cadres dirigeants, des professions libérales. Il encadre les règles juridiques et fiscales qui régissent notamment la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution des entreprises.

L’accompagnement notarial au service de l’entreprise et du dirigeant

Dans ce cadre, les entreprises doivent se conformer à un ensemble de lois et de réglementations spécifiques à leur secteur d’activité et à leur structure juridique. Quelque soit le domaine d’activité, le notaire sera chargé de conseiller le chef d’entreprise et de rédiger les actes liés à l’opération réalisée.

L’Office notarial Nostra Notaire accompagne les chefs d’entreprise, investisseurs et entrepreneurs dans toutes les étapes de la vie commerciale et sociale de leurs sociétés. Du choix de la structure juridique à la cession d’entreprise, en passant par la rédaction de contrats et de baux commerciaux, nous proposons un accompagnement complet et sécurisé.

Nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de partenaires de confiance – avocats, experts-comptables, fiscalistes, gestionnaires de patrimoine et autres professionnels spécialisés – afin d’offrir à nos clients une approche globale, cohérente et stratégique. Cette synergie de compétences nous permet d’anticiper les enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux, et de sécuriser chaque décision dans une vision à court, moyen et long terme.

Création et structuration d’entreprises

Le droit commercial et des affaires encadre la vie juridique des sociétés et fonds de commerce. L’Office intervient dès la création pour :

• choisir la forme juridique la plus adaptée (SARL, SAS, SA, SCI, SNC…),
• rédiger les statuts et pactes d’associés,
• organiser la répartition du capital et des droits sociaux,
• sécuriser la gouvernance et les relations entre associés.

Cette étape clé permet d’anticiper les conflits et de sécuriser juridiquement le développement de votre activité.

Baux commerciaux et fonds de commerce

La gestion des baux commerciaux et des fonds de commerce est au cœur du droit commercial :

• rédaction et négociation de baux commerciaux,
• cession et acquisition de fonds de commerce,
• gestion des droits au bail et renouvellements,
• adaptation aux évolutions légales et réglementaires.

Nostra Notaire sécurise chaque opération et protège les intérêts des propriétaires et des exploitants.

Transmission, cession et restructuration d’entreprises

Les opérations de transmission ou de cession d’entreprise nécessitent une expertise juridique et fiscale :

• cession de parts sociales ou actions,
• fusion, scission ou apport partiel d’actifs,
• transmission familiale ou patrimoniale,
• accompagnement fiscal et optimisation de la succession d’entreprise.

Nous veillons à ce que chaque transaction soit claire, transparente et sécurisée, tant pour le cédant que pour le repreneur.

Conseil et accompagnement juridique

Nostra Notaire accompagne également ses clients dans :

• la sécurisation des relations entre associés et partenaires,
• la mise en place de garanties et sûretés (fiducie sûreté) dans le cadre des opérations commerciales,
• la prévention et la gestion des litiges commerciaux

Notre objectif est de fournir un service juridique complet et personnalisé, adapté à chaque situation.