Nous accompagnons particuliers, investisseurs, professionnels et institutionnels dans la réalisation et la réussite de leur projets immobiliers en toute sécurité.
Immobilier des particuliers et copropriétés
Investir dans la pierre
Du premier achat immobilier à la constitution d’un patrimoine durable, l’Office notarial Nostra Notaire vous accompagne à chaque étape de votre projet immobilier.
L’achat ou la vente d’un bien immobilier constitue une opération patrimoniale majeure, tant pour les particuliers que pour les investisseurs. Si ces démarches peuvent paraître simples, elles requièrent en réalité une parfaite maîtrise juridique, fiscale et notariale.
Un notaire expert en immobilier à vos côtés
Spécialiste du droit immobilier et de la vente immobilière, l’Office met son expertise au service de vos projets, dans un environnement réglementaire et fiscal de plus en plus complexe. L’accompagnement personnalisé, sur les plans civil, fiscal et patrimonial, vous garantit des opérations sécurisées et sereines.
Fiscalité immobilière et stratégie patrimoniale
En matière de fiscalité immobilière, Nostra Notaire maîtrise l’ensemble des dispositifs applicables, notamment :
- impôt sur la plus-value immobilière,
- droits d’enregistrement,
- taxe sur la valeur ajoutée (TVA immobilière),
- impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Votre notaire vous conseille afin d’optimiser votre projet immobilier et d’effectuer les choix fiscaux les plus adaptés à votre situation personnelle ou professionnelle.
Accompagnement des particuliers et investisseurs
Que vous soyez primo-accédant, investisseur expérimenté, vendeur ou acquéreur, l’Office vous accompagne dans toutes vos opérations immobilières, notamment :
- rédaction des promesses de vente et avant-contrats,
- transactions et ventes,
- établissement de règlements de copropriété et modificatifs,
- mise en place de prêts,
- rédaction d’actes de prêt à usage,
- création et rédaction des statuts de sociétés civiles immobilières (SCI),
- apports à société,
- opérations de transmission universelle de patrimoine et fusions de sociétés.
Grâce à une approche rigoureuse et humaine, Nostra Notaire sécurise vos investissements immobiliers et vous accompagne dans la construction, la gestion et la transmission de votre patrimoine.
Immobilier d’entreprise et institutionnel
Faire de l’immobilier une ressource stratégique
Pour les entreprises et les investisseurs institutionnels, l’immobilier d’entreprise constitue une source essentielle de capitalisation et un levier stratégique majeur.
En raison des enjeux économiques, juridiques et financiers qu’il représente, l’immobilier professionnel requiert une approche spécifique, fondée sur une sécurisation renforcée des opérations et des compétences pluridisciplinaires.
Un notaire expert en immobilier d’entreprise
L’Office notarial Nostra Notaire accompagne ses clients à chaque étape des opérations d’acquisition ou de cession d’immobilier d’entreprise, en apportant une expertise juridique de haut niveau et une parfaite maîtrise des processus transactionnels.
Nous intervenons notamment lors de :
- la constitution de data rooms (www.espacenotarial.com),
- la réalisation des opérations de due diligence,
- la négociation, la rédaction et la signature des avant-contrats,
- la rédaction et la signature des actes de vente,
- la rédaction de baux commerciaux
- l’acquisition et cession de locaux d’activité, de bureaux et de commerces,
- audits juridiques,
- opérations complexes et montages immobiliers.
La sécurisation des opérations immobilières et la recherche de solutions juridiques fiables et pragmatiques constituent des priorités constantes pour l’Office, notamment dans des contextes complexes ou à forts enjeux.
Un accompagnement juridique de haut niveau pour les acteurs du marché
Apportant une haute technicité juridique et des conseils stratégiques aux opérations d’investissement et de cession, l’Office est un partenaire privilégié des grands acteurs de l’immobilier d’entreprise.
L’Office met à disposition des moyens humains et matériels performants, garantissant compétence, réactivité et efficacité dans la conduite des opérations, notamment pour :
- les cessions et acquisitions d’actifs, isolés ou en portefeuille,
- la constitution de data rooms électroniques sécurisées,
- l’analyse de la documentation juridique et financière,
- la rédaction de rapports d’audit,
- la négociation, la rédaction et la signature des avant-contrats et actes de vente,
- les opérations de financement et de refinancement d’actifs.
Nostra Notaire, partenaire des opérations immobilières complexes
Grâce à une expertise reconnue en immobilier d’entreprise et à une approche orientée vers la sécurisation et la performance, Nostra Notaire accompagne entreprises et investisseurs dans la valorisation, la structuration et la pérennisation de leurs actifs immobiliers.
Promotion immobilière & aménagement urbain
L’Office notarial accompagne ses clients dans l’ensemble des contrats liés à la promotion immobilière et à l’aménagement urbain, en apportant une expertise juridique approfondie et une parfaite maîtrise des opérations complexes.
La promotion immobilière implique des enjeux juridiques, techniques et financiers importants. Elle nécessite l’intervention d’un notaire spécialisé, garantissant la sécurité juridique des actes et la conformité des opérations à la réglementation en vigueur.
Un accompagnement notarial complet en promotion immobilière
L’Office intervient à toutes les étapes des projets de promotion et d’aménagement, notamment pour :
- les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA),
- les contrats de réservation authentiques,
- l’établissement de l’état descriptif de division en volumes, l’Association Syndicale Libre (ASL), l’état descriptif de division et le règlement de copropriété,
- les contrats de promotion immobilière,
- la constitution de servitudes,
- les dépôts de pièces et formalités associées,
- le bail à construction.
Sécuriser vos projets immobiliers complexes
Grâce à une approche rigoureuse et une connaissance approfondie du droit de l’urbanisme et du droit immobilier, l’Office sécurise les opérations de promotion immobilière et d’aménagement urbain, de la conception du projet jusqu’à sa réalisation.
Nostra Notaire se positionne ainsi comme un partenaire juridique de confiance pour les promoteurs, investisseurs et acteurs de l’aménagement du territoire.
Droit immobilier : nous répondons à vos questions
Pourquoi faire appel à un notaire pour son investissement immobilier ?
L’achat ou la vente d’un bien est une opération patrimoniale majeure qui nécessite une parfaite maîtrise juridique et fiscale. Nostra Notaire sécurise vos projets de la rédaction de la promesse de vente à l’acte authentique. Nous vous accompagnons sur les aspects civils et fiscaux (plus-values, droits d’enregistrement, IFI) pour garantir des opérations sereines, que vous soyez primo-accédant ou investisseur expérimenté.
Quels services propose Nostra Notaire pour l’immobilier d’entreprise et institutionnel ?
Nous intervenons comme partenaire stratégique pour la valorisation et la pérennisation de vos actifs professionnels. L’Office prend en charge la constitution de data rooms sécurisées, les audits juridiques (due diligence), la négociation de baux commerciaux ainsi que les opérations complexes de financement et de cession d’actifs isolés ou en portefeuille.
Quel est l'accompagnement de l'0ffice pour les projets de promotion immobilière ?
Nostra Notaire accompagne les promoteurs et aménageurs à chaque étape, de la conception à la réalisation. Notre expertise couvre les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’établissement d’états descriptifs de division (en volumes ou copropriété), la mise en place d’ASL (Association Syndicale Libre) et la rédaction de baux à construction, garantissant la conformité totale de vos opérations.
Ressources externes sur l'immobilier
Pour compléter les informations fournies par Nostra Notaire, vous pouvez consulter les ressources spécialisées de la profession :
Calculer ses frais d'acquisition
Calculateur de frais d’acquisition d’un bien immobilier de la Chambre des notaires de l’Ouest Parisien
immobilier.notaires.fr
Simulateurs de plus-value immobilières
La SARF (Société Accréditée de Représentation Fiscale) met à disposition sur son site des simulateurs de plus-value gratuits (particuliers, terrains à bâtir, personnes morales)
leprixdelimmo.notaires.fr
Retrouvez les statistiques immobilières des notaires de France sur leprixdelimmo.notaires.fr
Explorateur de données de valeurs foncières (DVF)
Suivez l’évolution des prix de l’immobilier et trouver le prix des ventes immobilières sur les 5 dernières années.
cadastre.gouv.fr
Le service de consultation du plan cadastral français, pour rechercher, consulter et commander des feuilles de plan
