Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, immobilières ou patrimoniales, l’Office de Me Gabriel Costa met à votre disposition cette sélection de liens utiles.
Que vous souhaitiez consulter le cadastre, approfondir vos connaissances sur la fiscalité ou accéder aux portails institutionnels du notariat, vous trouverez ici les plateformes officielles de référence. Notre étude, située au cœur de Chartres, a sélectionné ces outils pour vous offrir une information fiable et actualisée en complément de notre conseil personnalisé.
Le notariat et la profession de notaire
Cette rubrique regroupe les institutions officielles représentant la profession notariale.
- Notaires de France : https://www.notaires.fr
- Conseil Supérieur du Notariat (CSN) : https://www.csn.notaires.fr/fr
- Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ouest Parisien (CINOP) : https://www.cinop.fr
- Demandes d’Apostille et de Légalisation en ligne :https://apostille.notaires.fr/accueil
- Groupe Synergie Notaires : https://synergienotaires.fr/
Droit et réglementation
Sources juridiques officielles applicables aux actes notariés.
- Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr
- Ministère de la Justice : https://www.justice.gouv.fr
Immobilier, urbanisme et foncier
Ressources liées aux opérations immobilières.
- Cadastre : https://www.cadastre.gouv.fr
- Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Fiscalité et finances
Sites relatifs à la fiscalité immobilière et patrimoniale.
- Bulletin Officiel des Finances Publiques : https://bofip.impots.gouv.fr/
- impots.gouv : https://www.impots.gouv.fr
Médiation
- La médiation par les notaires : https://mediation.notaires.fr/
- Le médiateur du notariat : https://mediateur-notariat.notaires.fr/
Liens utiles locaux – Chartres et Eure-et-Loir
- Préfecture d’Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr
- Ville de Chartres : https://www.chartres.fr
- Chartres Métropole : https://www.chartres-metropole.fr