Politique de confidentialité

Politique de confidentialité de l’office Nostra Notaire à Chartres

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Maître Gabriel Costa, notaire, situé au 2 Rue Percheronne, 28000 Chartres.

2. Données collectées et moments de la collecte

Nous collectons des informations lorsque vous utilisez les services de notre site internet :

• Via le formulaire de contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et l’objet de votre demande
• Via la navigation (Cookies) : Données de connexion, adresse IP anonymisée, type de navigateur et pages consultées

Note : Le caractère obligatoire des données est signalé lors de la saisie par un astérisque (*). À défaut de réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.

Vous pouvez choisir de révoquer votre consentement à tout moment en utilisant ce lien : Révoquer le consentement

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et traitées par le personnel habilité de l’office Nostra Notaire.

Cependant, pour l’exercice de nos missions, elles peuvent être transmises à :

• Nos prestataires techniques (hébergeur, maintenance informatique).
• Les instances notariales (Conseil Supérieur du Notariat) dans le cadre de nos obligations professionnelles.
• Les administrations publiques (Service de la publicité foncière, impôts, etc.) exclusivement dans le cadre de l’exécution de vos dossiers.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5. Durée de conservation

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Demandes d’information sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part
• Dossiers clients : Les délais de conservation sont régis par les obligations légales du notariat (notamment la conservation des minutes et des dossiers de procédure)
• Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum

6. Sécurité des données

L’étude met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, accès sécurisés, protocoles de sauvegarde) pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et les protéger contre toute perte, altération ou accès non autorisé.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales de conservation des actes notariés)
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit à la limitation : suspendre le traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi

8. Modalités d’exercice et réclamations

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : gabriel.costa@notaires.fr
• Par courrier : Nostra Notaire | Maître Gabriel Costa – 2 Rue Percheronne, 28000 Chartres

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site : www.cnil.fr.

Dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 19 mars 2026